Conditions

Vous garantissez ce qui suit:

  • Vous êtes le destinataire - ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 14 ans qui est le destinataire (Enfant) - des services fournis par la Clinique Dr. Bita Inc.
  • Vous avez lu ces conditions.
  • Vous consentez – en votre nom ou celui de votre enfant - à recevoir nos services en vertu de ces Conditions.

1. Enfants

Cet article ne s'applique pas si vous n'êtes pas le tuteur légal d'un enfant. Dans le cas où nous aurions besoin d’une confirmation, vous vous engagez à confirmer la validité et l'exactitude des renseignements fournies au sujet de votre enfant. Vous comprenez que les conditions dans le 4 ème article de ces Conditions - intitulé Confidentialité - s'applique à votre enfant, la seule exception étant que les renseignements pertinents concernant les services fournis à votre enfant, serons partagés avec vous, en conformité avec les lois de la Province du Québec. Vous garantissez la conformité du reste de ces Conditions, et en cas échéant, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les redevances dues au non-respect de ces Conditions par votre enfant. Vous garantissez que si la tutelle légale de votre enfant est partagée avec un 2 ème tuteur légal, il a également lu, compris et accepté ces conditions.

2. Consentement

Ci-après, les services offerts par nous seront désignés "Services". Les fournisseurs externes fournissant des Services en notre nom et / ou nos employés seront désignés "Professionnel(s)". Vous garantissez d'avoir été pleinement informé par votre professionnel de la nature de - et les risques associés à - nos services. Vous garantissez que vous avez reçu suffisamment de temps et d'information afin de fournir un consentement éclairé.

3. Séances

Un "Rendez-vous" réfère à une entente entre vous et votre professionnel, dans laquelle vous - ou votre enfant - et votre professionnel avez une rencontre. Tout Rendez-vous dont la date, le temps, et le lieu est précisé par courriel, sera désigné "Séance(s)". Vous comprenez que les séances peuvent être annulées ou reportées en laissant un message vocal au 1-855-382-2482 ou 1-514-999-2482 - à l'extension de votre professionnel, ou en envoyant un courriel à votre professionnel.

Vous acceptez que les frais de séance soient payables immédiatement après votre séance. Si vous devez annuler une séance, vous acceptez d'annuler votre séance au moins 24 heures avant celle-ci. Dans le cas où, vous ne respectez pas cette condition, vous acceptez de payer les frais administratifs égal au montant de vos frais de séance, payable lors de l'annulation. Vous acceptez que si vos frais de séance sont payés en ligne, la même politique d'annulation s'applique.

Vous comprenez qu'une facture - faisant office de preuve des services que nous vous avons fournis et de vos comptes débiteurs - vous sera établie par nous dans un délai raisonnable après votre séance. Un reçu - faisant office de preuve de paiement et de vos comptes créditeurs - vous sera délivré par nous avec un délai raisonnable après le paiement. Vous acceptez de conserver toute facture ou reçu vous concernant dans le cas où vous en auriez besoin ultérieurement. Vous acceptez de payer $5 pour chaque émission supplémentaire d'une facture ou d'un reçu, si vous en avez besoin.

Vous vous engagez à nous payer $25 pour chaque chèque refusé (Refus), payable dès votre réception de notre avis. Vous comprenez qu'après 2 Refus, nous nous réservons le droit de refuser tout paiement par chèque. Vous acceptez que vos comptes nous étant redevable seront majorés d’un intérêt mensuel de 2% (Intérêts). Nous nous réservons le droit d'exiger le paiement immédiat de tout ou une partie de votre montant payable, et vous acceptez de payer dès la date indiquée dans notre avis.

Vous acceptez que notre méthode officielle de correspondance avec vous se fasse par courriel. Vous acceptez que ces Conditions soient notre accord complet avec vous, et aucun autre arrangement remplacera ces Conditions. Au cas où, ces Conditions ne traitent pas d’ - ou ne sont pas applicables à - une situation, vous comprenez qu'un arrangement peut être fait avec nous par courriel afin de résoudre votre problème. Ces conditions sont sujet à changement, à notre discrétion. Vous acceptez de consulter ces Conditions pour toute modification apportée.

4. Confidentialité

Au cas où votre professionnel nécessite une supervision à des fins de formation, vous consentez à votre professionnel d'être sous la supervision du Dr. Bita (ce qui implique un certain niveau de divulgation). Le psychologue ne divulgue aucun renseignement sur le client à l'exception de ce qui a été autorisé formellement par écrit par le client, ou verbalement, ou en cas d'urgence, ou encore si la loi l'ordonne. Par exemple, le psychologue peut communiquer avec un agent de sécurité protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, un suicide, ou avec un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable, etc. Vous comprenez que dans ces situations, votre professionnel est tenu de communiquer avec les membres de la famille proche ou d'autres personnes significatives, demander l'hospitalisation, contacter la police, ou d'autres agences gouvernementales, en conformité avec les lois de la Province du Québec.

Au cas où vous et vos proche(s) êtes à la recherche de nos Services pour une ou plusieurs personnes de votre connaissance, vous comprenez que votre professionnel soit dans l'obligation de maintenir la confidentialité et peut retenir de l'information pertinente auprès de vos proches et/ou de vous.

5. Remboursement et Litige

Au cas où nous sommes tenus de recourir à l'utilisation de services juridiques afin de collecter votre solde dû, vous vous engagez à nous payer le plein montant de votre solde, en plus des coûts que nous avons engagés pour les services juridiques mentionnés ci-dessus ainsi que 15% de tous les coûts des tribunaux. Vous comprenez qu'en acceptant nos Conditions, vous reconnaissez la juridiction de la Province du Québec (QC) et vous acceptez de respecter les verdicts des tribunaux du Québec.

6. Indèmnité

Désormais, toute article dans les présentes Conditions sera désigné "Article(s)". Vous convenez que si un Article est déterminé par un tribunal ou une autre autorité compétente comme illégal et / ou inapplicable, les autres Articles resteront en vigueur. Vous convenez que si un Article illégal et / ou inapplicable devenait légal ou applicable et si une partie de celui-ci était supprimée, cette partie sera réputée être supprimée, et le reste de l'Article restera en vigueur.